Convoiement Colmar

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En l’absence du renseignement des informations obligatoires nous ne pourrons pas donner suite aux signalement que vous effectuerez.

Ces données sont réceptionnées par les services de la communication interne de la Collectivité européenne d'Alsace avant d’être transférée à la Direction des systèmes d’information de la Collectivité européenne d'Alsace.

Vos données sont conservées jusqu’à 1 an avant d’être archivées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant aux services de la communication interne des Départements du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin ou aux Délégués à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@haut-rhin.fr ou dpo@bas-rhin.fr.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).