Réservation de documents

Si vous êtes inscrit comme lecteur pour l'année en cours, vous pouvez demander à l'avance, pour le jour de votre choix, jusqu'à deux documents.

Les documents seront disponibles à l'ouverture de la salle de lecture, dès 8 h 30.

 

Attention

  • Votre demande doit nous parvenir au plus tard la veille de votre venue avant midi (à l'exclusion du week-end : avant vendredi midi pour le lundi matin).
  • Si la cote est incomplète ou inexacte, la demande ne pourra pas être traitée.
  • Les plans ne peuvent faire l'objet d'une réservation pour des questions de bonnes conditions de conservation
  • En cas d'empêchement de votre part, il conviendra de prévenir les Archives dans les plus brefs délais par téléphone au : 03.69.06.73.06.
    • Vous pouvez indiquer un numéro de téléphone pour être prévenu en cas de problème concernant votre demande.
  • A défaut de consultation dans la journée que vous avez indiquée, la réservation sera annulée.

Champ obligatoire

Si la date de naissance est inconnue, ne pas remplir ce champ

Si la date de décès est inconnue, ne pas remplir ce champ

Mentions légales

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recueillir et traiter vos signalements en cas de dysfonctionnement du portail de communication ou pour suggérer des améliorations.

En l’absence du renseignement des informations obligatoires nous ne pourrons pas donner suite aux signalement que vous effectuerez.

Ces données sont réceptionnées par les services de la communication interne de la Collectivité européenne d'Alsace avant d’être transférée à la Direction des systèmes d’information de la Collectivité européenne d'Alsace.

Vos données sont conservées jusqu’à 1 an avant d’être archivées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant aux services de la communication interne des Départements du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin ou aux Délégués à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpd@haut-rhin.fr ou dpo@bas-rhin.fr.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).