Mentions légales

Le site https://archives.alsace.eu/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la Collectivité européenne d'Alsace :

• Archives d'Alsace - Collectivité européenne d'Alsace
  •  Cite administrative, bâtiment M, 3 rue Fleischhauser - 68 000 COLMAR 
    •  03 89 21 97 00
  • 6 Rue Philippe Dollinger - 67 100 STRASBOURG 
    •  03 69 06 73 06
• (ci-après dénommé le « Service d’archives »).

Le directeur de la publication du Site est Frédéric Bierry en qualité de Président de la Collectivité européenne d'Alsace

Le Site est hébergé par :

• Collectivité européenne d'Alsace
• 03.69.49.39.29
• 100 Avenue d'Alsace - 68 000 COLMAR 
• 1 Place du quartier blanc - 67 964 STRASBOURG 
• Site web : https://alsace.eu

2.1 Quelles sont les données collectées ?

 Dans le cadre de l'utilisation de son site internet et des services associés, la Collectivité européenne d'Alsace collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services. 

Toutefois, la Collectivité européenne d'Alsace respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement des demandes de l'utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires entraînera l'impossibilité de traiter la demande.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont conservées conformément aux règles prescrites par les Archives d'Alsace, par la loi de 1978 modifiée et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. 

2.2 Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ? 

 Les données collectées par la Collectivité européenne d'Alsace ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés dans les formulaires ou e-services du site internet des Archives d'Alsace. 

2.3 Qui est le responsable des traitements de données ? 

Président de la Collectivité européenne d'Alsace,

Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9

2.4  Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par la Collectivité européenne d'Alsace ? 

 Aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles.

Aucun transfert hors Union européenne des données n'est effectué. 

2.5  Quels sont vos droits ? 

Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants : 

• le droit d'accès aux données personnelles
• le droit de rectification des données personnelles
• le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli)
• le droit d'opposition au traitement
• le droit de limitation du traitement
• le droit à la portabilité des données personnelles
• le droit de s'opposer au profilage

2.6  Comment exercer vos droits ? 

 Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de la Collectivité européenne d'Alsace.

• Par courrier :
  Collectivité européenne d'Alsace
  à l'attention du Délégué à la protection des données
  Place du Quartier Blanc
  67 964 Strasbourg Cedex 9
• Grâce au formulaire de contact destiné au Délégué à la protection des données
  
  La Collectivité européenne d'Alsace se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. 

2.7  Le droit de réclamation à la CNIL 

Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr). 

2.8  Modifications de la politique de confidentialité 

 Des modifications sont susceptibles d'être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur le présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée. 

Certains éléments du contenu du présent site constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur les droits de la propriété intellectuelle, dont la Collectivité européenne d'Alsace (Archives d'Alsace) est titulaire ou bénéficiaire de droits d’usage concédés par des tiers propriétaires.

Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle :

• les logos, graphismes et icones,
• les photographies, images et illustrations,
• les instruments de recherche, les fiches et les pages d'aide à la recherche,
• les dossiers et fiches pédagogiques,
  et tous autres éléments du site signés par leur auteur ou comportant la mention suivante : « protégé par des droits de propriété intellectuelle, droits de reproduction réservés ».

Sous réserve des dispositions des articles L. 122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Collectivité européenne d'Alsace (Archives d'Alsace) ou le cas échéant, de leurs propriétaires.

Toute exploitation non autorisée de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La réutilisation de ces éléments est interdite dans la mesure où ils sont l’objet d'un droit de propriété intellectuelle.

Les représentations privées et gratuites de ces éléments, effectuées exclusivement dans un cercle de famille ainsi que la réalisation d’une copie ou d’une reproduction à des fins strictement privées, sont autorisées.

De même, est autorisée une représentation et une reproduction des dossiers pédagogiques à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche. L’usage est strictement limité au cadre de la classe ou de l’établissement scolaire, pour les travaux pédagogiques des enseignants, des élèves, des étudiants ou les travaux de recherche. Autrement dit, le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée doit être composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs directement concernés, et l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne doit donner lieu à aucune exploitation commerciale.

Le Site peut héberger des liens vers des sites internet tiers. L’Utilisateur reconnaît que le Service d’archives n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

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 La liste des cookies utilisés par le Site ainsi que leur finalité est répertoriée dans la liste ci-dessous : 

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L’utilisateur est informé du dépôt et/ou de la lecture des cookies techniques dans le bandeau  « RGPD ».

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D’autre part, la mesure d’audience étant strictement limitée à la seule mesure de l’audience du Site pour le compte exclusif de l’éditeur du site afin de produire des données statistiques anonymes, ne permettant pas le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web, compte tenu de l’engagement de l’éditeur à ce que les cookies de mesure d’audience ne puissent conduire à un recoupement des données avec d’autres traitement ou à ce que les données soient transmises à des tiers, à ce titre l’éditeur bénéficie de l’exemption du recueil de consentement pour la mesure d’audience.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite s’opposer au suivi de son périphérique, l’Utilisateur peut activer l’option « Do Not Track » dans son navigateur L’éditeur du site  s’engage alors à respecter le choix de l’Utilisateur et son expérience de navigation ne sera pas traité par la mesure d’audience.

La technologie «Do Not Track» («ne pas suivre») permet aux visiteurs de choisir de ne pas être suivi sur les sites web, que ce soit par des services d'analyse, des plateformes publicitaires ou des réseaux sociaux.

Pour activer l’option «Do Not Track» dans votre navigateur, veuillez suivre le lien correspondant ci-dessous:

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• Mozilla Firefox
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Le fait de choisir de ne pas participer à l’établissement de statistiques anonymisées n'affecte pas la navigation sur le Site.

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le site https://archives.alsace.eu/ est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v4 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

• Retour d'information et contact
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    • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
    • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Tout Utilisateur a la possibilité de contacter le Service d’archives en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner dans le formulaire de contact, son nom et prénom, son adresse email ainsi que l’objet de sa demande. L’Utilisateur pourra également de manière facultative indiquer un numéro de téléphone.