Les archives « religieuses », un statut à part.
Le « Concordat » qui organisait jusqu’en 1905, les rapports entre les différentes religions et l’État dans toute la France, est toujours en vigueur en Alsace-Moselle.
Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII, et qui n'a pas été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919.
Ce statut particulier que ne connaît pas le reste de la France, fait des archives produites par les églises des trois confessions catholique, protestante et israélite en Alsace et Moselle, des archives publiques, au même titre que celles produites par les autres administrations implantées dans les trois départements.
Leur caractère religieux leur confère néanmoins un statut spécial qui conduit à des procédures de prise en charge et de traitement archivistique « aménagées » par rapport à un versement administratif classique.
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