Mener une recherche dans les actes notariés.
Deux grandes sous-séries sont à consulter :
- 6 E (le notariat antérieur à la Révolution) et 7 E (notariat postérieur à 1791) dans le fonds Strasbourg;
- 4 E (le notariat antérieur à la Révolution) et 6 E (notariat postérieur à 1791) dans le fonds Colmar
Consulter également :
- la série E (notaires et tabellions avant 1790, cotes E 5704 à E 5808) et
- la série U (pour certains répertoires de notaires entre 1800 et 1870).
Les instruments de recherche sont, à l'heure actuelle, consultables en salle de lecture uniquement pour le fonds Strasbourg.
Pour le fonds Colmar les instruments de recherches du notariat ancien et du notariat moderne sont accessibles en ligne. Vous pouvez également consulter les répertoires des notaires après 1792.
Source complémentaire : les fonds de l'Enregistrement, en sous-série 3 Q, et dont les instruments de recherche sont en ligne.
- Fonds conservé à Strasbourg : https://archives.bas-rhin.fr/detail-document/LIGEO-1471442
- Fonds conservé à Colmar : https://archives68.alsace.eu/ark:/46858/v1zs9b5f2r6n
Les tables de successions et absences de l'Enregistrement ont été numérisées et sont disponibles à la consultation.
Une évolution de la carte fiscale de l'Enregistrement du Bas-Rhin est disponible en bas de page. Elle permet d'identifier le bureau de l'Enregistrement correspondant à une commune précise.
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Dates extrêmes des actes conservés aux Archives d'Alsace
Dans le Bas-Rhin, les minutes les plus anciennes remontent au XVe siècle. Néanmoins, rares sont les registres antérieurs à la fin de la Guerre de Trente Ans, au milieu du XVIIe s. Les minutes notariales conservées sont donc souvent postérieures au début des registres paroissiaux.
En application de la loi du 26 décembre 1873, tous les notaires d'Alsace et de Moselle ont versé leurs minutes d'Ancien Régime aux Archives départementales. La mesure est par la suite étendue aux minutes de 1791 à 1850. Localement, les études notariales ne conservent donc aucun acte antérieur à 1850.
Une exception : les fonds des tabellionages urbains, qui étaient déposés aux Archives municipales de Strasbourg, y restent conservés.
Délais de communicabilité
Les archives notariales sont librement consultables au terme d’un délai de 75 ans.
Les minutes notariales de moins de 75 ans et qui seraient encore conservées dans les études notariales ne sont accessibles qu’aux personnes intéressées par ces actes. La famille et les ayants-droits sont considérés comme de simples tiers et ne disposent pas de droits privilégiés d’accès.
Rechercher au sein des archives notariales, pas à pas
En bref, les informations nécessaires à la recherche sont, dans l'ordre :
- le nom de la commune où l'acte a pu être passé;
- l'étude notariale où il a été enregistré;
- au nom de quelle personne;
- à quelle date.
