Justice

Vous recherchez une décision de justice ou une personne condamnée.

FRAD068_L601_Dessin de la guillotine

Condamnés (maison centrale d'Ensisheim)

Pour retrouver les causes de l'incarcération d'une personne décédée dans la maison centrale de détention d'Ensisheim.

Jugements de divorce

Rechercher un jugement de divorce.

Registre du commerce et des sociétés

Instrument de recherche méthodique et présentation de source.

Conseils de prudhommes de 1871 à 1944

Les Archives d'Alsace vous proposent une fiche orientation pour vous guider dans vos recherches dans le fonds Colmar.

Tribunaux cantonaux de 1871 à 1944

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Tribunaux de commerce de 1871 à 1879

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Aide à la recherche

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États des fonds

L’état général des fonds présente les informations principales caractérisant chaque fonds. Il permet d’avoir un premier contact avec le fonds et d’en comprendre le contexte de production.

Bas-Rhin Haut-Rhin

Archives numérisées

Registres paroissiaux, état civil, plans du cadastre, répertoires des notaires ou fonds iconographiques etc.

Bas-Rhin Haut-Rhin

Aide à la recherche

Afin de vous aider dans vos recherches historiques, administratives ou généalogiques, nous vous proposons des fiches d'aide portant sur des thématiques variées.

Famille et généalogie Affaires de nationalité et émigration Evénements historiques, conflits et soldats Justice Sites et bâtiments Cadastre, enregistrement et notariat Métiers et fonctions Culture et loisirs