Affirmer la propriété et percevoir des droits

Retour

Affirmer la propriété et percevoir des droits.

Les plans servant à établir une propriété sont rarement antérieurs au XVIIIe siècle. Les nombreuses mutations foncières engendrées par les guerres du XVIIe siècle s’accompagnent d’une multiplication de plans, de plus en plus précis, conçus comme aide-mémoire à l’appui de registres ou de dossiers, au même titre qu’aujourd’hui, des plans accompagnent les actes de vente d’un bien.

FRAD068_GD156_Plan d’arpentage du ban de l’abbaye de Pairis

Au cours du XVIIIe siècle, les seigneurs cherchent également à restaurer d'anciens droits seigneuriaux, afin d’augmenter leurs revenus, entamés par les guerres (ce qu’on a appelé la « réaction seigneuriale ») : ils font alors compiler les actes attestant leurs droits dans des terriers, parfois illustrés de plans.

De manière plus systématique, l’Alsace se dote d’une couverture cartographique presque exhaustive entre 1760 et 1763, sur ordre de l’intendant d’Alsace, Jacques Pineau de Lucé. Levés eux-aussi dans un but fiscal, les plans d’arpentage des finages ont pour objet de permettre une évaluation plus juste des biens fonciers et une répartition plus équitable du vingtième (impôt direct touchant l'ensemble de la population, et dont le montant correspond à 5 %, soit un vingtième, des revenus).