Décret réunissant trente communes des bords du Rhin au département du Bas-Rhin.
Les limites départementales initialement définies en 1790 sont rapidement modifiées. Certains districts sont remaniés, d’autres créés après le rattachement de communautés frontalières à la nouvelle République française.
C’est le cas du district de Landau, en 1793, dont les communes forment le 5e district du Bas-Rhin (rattaché au Palatinat rhénan en vertu du deuxième traité de Paris en 1815).
Dimensions : 24 x21,5cm
Lieux de conservation : ADBR
Cote : 1 L 733
