Les Archives d’Alsace répondent aux demandes de recherche si elles sont formulées de façon précise. Les réponses orientent les demandeurs vers les instruments de recherche (inventaires) disponibles en salle de lecture ou en ligne, ou vers les organismes susceptibles d’apporter une réponse.
Les Archives d’Alsace procèdent à des dépouillements ou à des recherches dans les fonds qu’elles conservent uniquement dans les cas spécifiques liés notamment aux questions de délai de communicabilité ou d’état matériel. Il vous appartient ensuite d’effectuer directement vos recherches en salle de lecture, ou de recourir aux services d’un tiers privé, si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer. Vous trouverez les coordonnées des généalogistes professionnels, ou des associations, sur internet ou parmi les liens utiles mis à votre disposition.
Avant d'envoyer votre demande, pensez à consulter la rubrique d'aide à la recherche, qui fournit les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Les Archives ne peuvent répondre que de manière non personnalisée aux demandes suivantes :
- Copies d’actes d’état civil,
- Historique d’une maison / permis de construire
- Traduction ou transcription d’un document,
- Conscription militaire entre 1800 et 1870,
- Décrets de naturalisation (preuve de nationalité française).
Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai maximum d'1 mois.
Mentions légales
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recueillir et traiter vos signalements en cas de dysfonctionnement du portail de communication ou pour suggérer des améliorations.
En l’absence du renseignement des informations obligatoires nous ne pourrons pas donner suite aux signalement que vous effectuerez.
Ces données sont réceptionnées par les services de la communication interne de la Collectivité européenne d'Alsace avant d’être transférée à la Direction des systèmes d’information de la Collectivité européenne d'Alsace.
Vos données sont conservées jusqu’à 1 an avant d’être archivées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant aux services de la communication interne à l’adresse suivante : dpo@alsace.eu.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
