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Archives d'Alsace | Eliminer

Vous souhaitez détruire vos archives ? À l'issue de leur durée d’utilité administrative, les documents sans valeur patrimoniale peuvent être règlementairement détruits, sous réserve de respecter une procédure simple et rapide à mettre en œuvre, bien que réglementée et obligatoire. Aucun document d’archives publiques ne peut être détruit sans le visa préalable du directeur des Archives d'Alsace (article L. 212-2 du Code du patrimoine). La destruction non autorisée constitue un délit passible de

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Archives d'Alsace | Administrations

Vous êtes une administration ou un établissement public ? Services déconcentrés de l’État, conseil départemental et conseil régional, établissements publics, établissements et sociétés privées à mission de service public. Inutile d’être archiviste professionnel pour classer et gérer correctement ses archives : quelques règles simples et de bons sens permettent de savoir ce qu’il faut faire d’un document, où et comment le classer et, à terme, de le retrouver sans difficulté. Chaque agent est en

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Archives d'Alsace | Notaires

Fortement plébiscitées en salle de lecture par le public, les archives notariales participent à la recherche des origines et permettent de retracer l’histoire de chaque individu à travers les étapes de la vie. Leur conservation et leur mise à disposition restent donc plus que nécessaires. La réglementation actuelle imposant la conservation des répertoires et des minutes au sein des études notariales pendant 75 ans ; des mesures doivent être mises en œuvre pour assurer la conservation pérenne de

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Archives d'Alsace | Verser

Verser vos archives Au terme de leur durée de conservation réglementaire, les répertoires et les minutes doivent être versés aux Archives d'Alsace en raison de leur fort intérêt historique. Lorsqu’ils existent, les testaments authentiques peuvent également faire l’objet d’un versement. En revanche, les dossiers de clients, les registres de comptabilité ainsi que les autres dossiers d'affaires et de gestion des études sont des archives privées et ne sont donc pas soumis aux mêmes règles. Ils

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Archives d'Alsace | FAQ

Foire aux questions des Archives d'Alsace Foire aux questions des Archives d'Alsace Aucun résultat trouvé pour votre recherche. Réinitialiser la recherche Qui peut consulter les archives ? L’accès aux archives est gratuit et ouvert à tous, après inscription préalable à l’accueil sur présentation d’une pièce d’identité. Pour plus d’informations : consultez le Règlement de la salle de lecture et la rubrique " Venir " dédiée à l' accueil du public . Que dois-je prévoir pour venir aux Archives Une

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Archives d'Alsace | Terrier de Boofzheim de 1769

Terrier de Boofzheim de 1769. Dimensions : 41 x 28 x 12 cm fermé Lieux de conservation : ADBR Cote : E 5818 Géolocalisation Terrier de Boofzheim Boofzheim

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Archives d'Alsace | La forêt de l'Illwald

Forêt de l’Illwald à côté de Sélestat, 1673. Indication de l’ancien fossé provincial Landgraben d’Illhausern à Rodern, du nouveau Landgraben de Guémar à Bergheim et de quelques routes et postes de péage. Le Landgraben fut longtemps une dépression marécageuse assez étendue, due aux crues régulières de l'Ill et du Rhin, avant qu’ils ne soient canalisés. Ce no mans'land inhospitalier devint une frontière naturelle entre les tribus celtes du nord et du sud de l'Alsace. Il est resté une véritable

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Archives d'Alsace | Terrier d'Altorf de 1740

Altorf, terrier de 1740 avec plans et croquis. Dimensions : 34 x 24 x 9 cm fermé Lieux de conservation : ADBR Cote : E 5814 Géolocalisation Terrier d'Altorf Altorf

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Archives d'Alsace | La croix d'arpenteur

La croix d'arpenteur, 1898. Instrument de mesure des angles pour lever des plans (croix d'arpenteur), laiton et bois. Dimensions : 8 x 8,5 x11,5 cm Lieux de conservation : Université de Strasbourg, Jardin des Sciences (n° inventaire : D – 98)

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