Cadre de classement

La loi du 5 Brumaire an V (26 octobre 1796) décide de la création des Archives départementales. Face aux masses de documents à conserver, il est apparu nécessaire d’opérer des regroupements. C’est ainsi qu’ont été définies les « séries » qui sont encore utilisées actuellement. Ces séries sont regroupées dans un document appelé « cadre de classement ».

Le cadre de classement est un modèle de classement commun à toutes les Archives départementales françaises. Il permet de classer les fonds conservés dans les dépôts de façon homogène d’un département à l’autre.

Contrairement aux documents des bibliothèques, les documents d’archives sont classés en fonction de leur « producteur » et non de leur thématique. Ces producteurs peuvent être, par exemple, la Préfecture, le Conseil général, les notaires, ou encore une famille.

Cette logique de classement par producteur se double d’une répartition par série. Lors de l’élaboration du cadre de classement, on a attribué une lettre à chaque regroupement de documents (les documents de la Préfecture, les documents du clergé par exemple), indiquant la série correspondante.

Ces séries peuvent être subdivisées : on ajoute un chiffre à la lettre de la série, pour former ce que l’on appelle alors une sous-série. Par exemple, le fonds de la préfecture est constitué par la série M ; les documents relatifs à la population sont quant à eux regroupés en sous-série 7 M à Strasbourg, en 6 M à Colmar. En résumé, on peut dire qu’à une série ou une sous-série correspond un producteur. Dans notre exemple, le producteur de toute la série M correspond à la préfecture.

Ces séries contiennent les documents des périodes anciennes (du Moyen Age à 1790), révolutionnaires (1790-1800) et modernes (1800-1870). Ce sont des séries closes, car il n’y a pas de nouveaux documents à entrer dans ces séries.

On parle également de série "chrono-thématique", car à chaque série correspondent une période, mais également un thème. Par exemple, la série G contient les archives des établissements religieux séculiers (thème) pour la période antérieure à la Révolution (période).

Les séries modernes sont closes en Alsace et en Moselle en 1870, contrairement au reste de la France où cette clôture intervient en juin 1940.

Les annexions à l’Empire allemand entre 1871 et 1918 puis entre 1940 et 1944 ainsi que la période de l’Entre-deux-guerres se traduisent dans le cadre de classement par la création de deux séries spécifiques à l’Alsace et à la Moselle :

• la série AL, regroupant les documents produits par le Reichsland d’Alsace-Lorraine
• la série D, qui accueille pour sa part les documents produits par le Département du Bas-Rhin (Bezirk Unter-Elsass)

Dans le Bas-Rhin, les séries AL et D fonctionnent en parallèle à partir de 1871 et jusqu’après la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Ces séries sont dites continues : les documents y sont cotés au fur et à mesure de leur versement aux Archives. Ainsi, le versement coté 103 AL provient de l’Université impériale de Strasbourg, tandis que le versement suivant, coté 104 AL, provient de la Croix Rouge de Strasbourg. Ces deux versements n’ont donc aucun rapport, ils sont simplement entrés l’un à la suite de l’autre aux Archives et n'ont pas de thématique commune.

À partir de 1980, tous les documents, indépendamment de leur producteur, sont classés en série W. On parle également de série continue, car les documents sont classés au fur et à mesure de leur entrée aux Archives, et de série ouverte, car elle est alimentée régulièrement. Comme pour les versements cotés en séries AL et D, les versements cotés en série W se suivent selon un ordre purement numérique. Par exemple : le versement coté 2031 W contient les documents produits par les Archives départementales dans la cadre de la construction du nouveau bâtiment ; le versement suivant, portant la cote 2032 W, provient du tribunal de grande instance de Saverne.

Certaines séries, correspondant à des producteurs ou typologies documentaires particuliers, peuvent couvrir plusieurs périodes : c’est le cas par exemple de la série J, qui regroupe les archives privées, ou de la sous-série 2 G, qui accueille les archives paroissiales. Ces séries sont dites « ouvertes », car elles continuent à s’accroître. C’est le cas également des archives notariales modernes, classées en sous-série 6 E à Colmar et en sous-série 7 E à Strasbourg.