Précisions historiques

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Mener des recherches en Alsace confronte le lecteur à des spécificités historiques, religieuses et linguistiques. Les connaître facilite la compréhension des fonds conservés aux Archives d'Alsace.

Vous trouverez ici un résumé des principales spécificités de l’histoire alsacienne du Moyen Âge à nos jours, ainsi que leurs répercussions dans les documents conservés aux Archives.

Lettre d’investiture d’Hugo Zorn de Bulach comme secrétaire d'Etat à l'Alsace-Lorraine en 1908. ADBR, 66 J 1610, fonds Zorn de Bulach. © Archives départementales - Archives départementales du Bas-Rhin

Avant le rattachement au royaume de France (1648)

Par le traité Meersen (870) conclu entre Charles le Chauve et Louis le Germanique (petits-fils de Charlemagne), l’Alsace est rattachée à la Francie Orientale. Ce royaume comprend la partie orientale de l'ancienne Austrasie, la Saxe, la Thuringe et la Bavière ; il deviendra le royaume de Germanie.

Au Xème siècle, l'Alsace est incluse dans le Saint Empire romain germanique lors de sa fondation en 962 par Othon le Grand (936-973).

Elle en fera partie durant près de sept siècles. L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, qui, dans le royaume de France, instaure l’usage obligatoire du français dans les documents officiels, ne s’applique donc pas en Alsace, où les documents sont rédigés en latin ou en allemand.

La province est morcelée en de nombreux territoires seigneuriaux dont le manque d'unité est accentué par l'adhésion de certains seigneurs à la Réforme protestante (vers 1525), tandis que d’autres restent catholiques. En application du principe cujus regio, ejus religio (un prince, une foi), les seigneurs imposent leur confession à leurs sujets. A côté des catholiques, majoritaires, vivent désormais des protestants, luthériens ou réformés, qui ont tous leurs paroisses et leurs propres registres.

Les actes rédigés par les autorités religieuses sont alors tenus :

  • en latin pour les catholiques
  • en allemand pour les protestants

Le rattachement de l'Alsace au royaume de France en 1648

Avec le traité de Westphalie en 1648, l’Alsace est rattachée au royaume de France, à deux exceptions près. Les villes de la Décapole* jouissent désormais d’un statut particulier au sein du royaume de France ; la ville de Strasbourg reste ville libre d’Empire jusqu’en 1681.

Après 1648, l’introduction du français est progressive. Il est encore fréquent de trouver des actes d’état civil rédigés en allemand au début du XIXème siècle.

En outre, des communautés israélites et anabaptistes, plus ou moins tolérées, se développent, notamment au XVIIIème siècle. Les registres tenus par la communauté juive sont rares, car, avant la Révolution française, les Juifs ne sont pas sujets du roi. À ce titre, le pouvoir ne leur impose pas la tenue de registres équivalents aux paroissiaux chrétiens.

Les registres paroissiaux continuent, quant à eux, d’être tenus en latin par les curés, et en allemand par les pasteurs.

* La décapole, formée en 1354, est composée des villes suivantes : Wissembourg, Haguenau, Rosheim, Obernai, Sélestat, Kaysersberg, Colmar, Munster, Turckheim et, un temps, Mulhouse.

L'Annexion de 1871

Après la défaite française face à la Prusse en 1870, l’Alsace et la Moselle sont rattachées au IIème Reich en 1871.

Conséquences :

  • Les actes administratifs sont progressivement rédigés en allemand, le passage d'une langue à l'autre n'étant pas immédiat.
  • L’état civil est tenu « à l’allemande », c'est-à-dire sans mentions marginales. Il est rédigé en allemand gothique. Cette graphie se distingue de l’écriture romane, surtout en cursive.

L’organisation administrative introduite pendant l’Annexion a des incidences sur les documents conservés aux Archives d'Alsace, ainsi que sur le cadre de classement.

Les séries modernes M à Z sont closes en 1870, les documents sont désormais classés en séries continues : la série AL, correspondant au Reichsland d’Alsace-Moselle, et la série D, recouvrant le Bezirkspraesidium des Unter-Elsass (« équivalent » de la Préfecture du Bas-Rhin).

A Colmar, on trouve dans la série AL les documents produits entre 1870 et 1945, qui se répartissent ainsi :

  • AL 1 : administration allemande de 1871 à 1918
  • AL 2 : administration française de 1918 à 1940
  • AL 3 : administration allemande de 1940 à 1944/1945.

Ces trois sous-séries AL font partie de la grande catégorie des archives modernes, alors que les séries AL et D constituent des catégories propres à Strasbourg. Dans le reste de la France, les séries modernes sont closes en juin 1940.

Le droit local concerne des domaines aussi variés que le notariat, le régime foncier, les assurances sociales, les cultes et l'enseignement primaire, la chasse, le régime des tutelles, les associations. Certaines dispositions de ce droit local subsistent encore aujourd’hui (par exemple, le Livre foncier).

Les deux guerres mondiales

Après la Première Guerre mondiale et le retour de l’Alsace à la France, la législation française est réintroduite peu à peu par le biais du Commissariat général de la République, fonctionnant entre 1918 et 1921. Dès 1918, le français redevient langue officielle.

Après l’armistice de juin 1940, l’Alsace est annexée de fait par le IIIème Reich. L’administration française, maintenue, se replie en Dordogne et une partie des documents est évacuée vers le Sud-Ouest de la France. Les services en charge des affaires de la région relèvent cependant de l’administration allemande, dirigée par le Gauleiter. Elle rédige évidemment ses actes en allemand, langue officielle. Les Archives d'Alsace conservent actuellement, sur le site de Strasbourg, les dossiers de la Préfecture réfugiée à Périgueux, de même que les dossiers du Bezirkspraesidium, l’équivalent allemand de la Préfecture du Bas-Rhin.