Depuis janvier 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a fait le choix d’une réutilisation gratuite et a choisi le modèle de la licence Etalab 2.0.
La licence Etalab 2.0 est consultable.
Les conditions générales de réutilisation des Archives d’Alsace sont actuellement encadrées par la licence Etalab.
En vertu des lois n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n°2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique, le législateur a souhaité favoriser la réutilisation d'informations publiques. Ces deux lois posent le principe de la gratuité de la réutilisation.
Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.
Si le document que vous souhaitez réutiliser est librement communicable, celui-ci est alors également librement réutilisable, à condition de citer la cote du document et son lieu de conservation de la manière suivante selon le site de conservation : « Archives d’Alsace, site de Strasbourg, référence du document (cote) » ou « Archives d’Alsace, site de Colmar, référence du document (cote) ».
Par exemple :
- Archives d’Alsace, site de Strasbourg, 121 AL 113.
- Archives d’Alsace, site de Colmar, 18 J 496.
Version abrégée :
- documents conservés par le site de Strasbourg : Arch. Alsace - BR, 121 AL 113.
- documents conservés par le site de Colmar : Arch. Alsace - HR, 18 J 496.
S’il s’agit d’un document consultable sur le site internet : « Archives d’Alsace, site de Strasbourg + lien vers l’information avec la date de dernière mise à jour de l’Information réutilisée »
Par exemple : Archives d'Alsace, site de Strasbourg (ou site de Colmar), accessible sur https://archives.bas-rhin.fr/detail-document/ETAT-CIVIL-C335-P2-R204030#visio/page:ETAT-CIVIL-C335-P2-R204030-2185041 (29/08/2024)
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