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Archives d'Alsace | Registre du commerce et des sociétés

Instrument de recherche méthodique et présentation de source. Le registre du commerce et des sociétés de Strasbourg (1871-2002) et de Saverne (1872-1967) : généalogie administrative, état des sources et méthodologie de recherche dans les fonds conservés. Historique du producteur Le Registre du commerce a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 et l'arrêté du 22 mars 1920. Il entre en fonction en 1924. En Alsace, le registre de commerce a été mis en place dès 1871, après la défaite de 1870

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Archives d'Alsace | Jugements de divorce

Rechercher un jugement de divorce. Présenté au moment de faire valoir les droits à la retraite, un jugement de divorce permet de justifier la garde des enfants telle qu’elle est notifiée dans les motifs ; lors d’une succession, le nombre et l’identité des enfants y sont précisés. Jalons historiques De 1792 à 1804, une procédure non judiciaire La loi du 20 septembre 1792, fondatrice de l’état civil, instaure le divorce. C’est alors une procédure simple, enregistrée par un officier d’état civil

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Archives d'Alsace | Condamnés (maison centrale d'Ensisheim)

Pour retrouver les causes de l'incarcération d'une personne décédée dans la maison centrale de détention d'Ensisheim. Les Archives d'Alsace vous proposent une fiche d'orientation. Fiche destinée à vos recherches dans le fonds Colmar Condamnés (maison centrale d'Ensisheim) 1808 à 1944 PDF / 3Mo Consulter

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Archives d'Alsace | Les dommages de guerre

Travailler sur les dommages de guerre. Etat des sources mis à jour en janvier 2019. Elles couvrent les guerres de 1870, 1914-1918 et 1939-1945. Aide à la recherche sur les dommages de guerre dans le Bas-Rhin. Dommages de guerre et reconstruction PDF / 90Ko Consulter

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Archives d'Alsace | Soldats ayant survécu

Rechercher un soldat ayant survécu : les dossiers d'anciens combattants. Rechercher un soldat passe le plus souvent par la consultation des archives miliaires, les états signalétiques et des services (ESS), mais ces documents peuvent se révéler très lacunaires. En effet, du fait de leur intégration dans l’Empire allemand au moment de la Première Guerre mondiale, les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne conservent pas la même typologie de registres matricules que le

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Archives d'Alsace | La guerre de 1870

Monuments, inscriptions et tombes de 1870. Dans le cadre d'un projet mémoriel de recensement des tombes, inscriptions et monuments de 1870, le service des Archives a réalisé un guide de recherche sur la guerre de 1870. Le Service du patrimoine culturel et les Archives d'Alsace - site de Strasbourg, avec l’appui de nombreux contributeurs , ont réalisé à partir de l'année 2012 un recensement le plus exhaustif possible des monuments aux morts (souvent franco-allemands), des monuments funéraires

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Archives d'Alsace | Les cahiers de doléances 1789

Vers la Révolution de 1789 : les cahiers de doléances. Vous vous intéressez aux cahiers de doléances rédigés en Alsace ? Les Archives d’Alsace vous proposent une fiche pour vous aider à effectuer vos recherches en salle de lecture. Fiche d’aide à la recherche sur les cahiers de doléances de 1789 Les cahiers de doléances 1789 PDF / 129Ko Consulter

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Archives d'Alsace | Un émigré du XIXe siècle

L’émigration alsacienne au XIXème siècle. Un émigré a quitté son lieu d'origine pour s'installer dans un autre pays. Plusieurs fiches sont disponibles en téléchargement : - Une fiche destinée aux recherches dans le fonds Strasbourg - Trois fiches destinées aux recherches dans le fonds Colmar Contexte général Dès le XVIIe siècle, les persécutions religieuses ont mené les Alsaciens protestants à fuir. Poussées également à partir par les catastrophes naturelles et les famines, les populations

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Archives d'Alsace | Aide

Cet espace comprend toutes les aides pour naviguer dans le site et utiliser de manière optimale les outils de recherche. Questions fréquentes Aucun résultat trouvé pour votre recherche. Réinitialiser la recherche Aide à l'utilisation de la visionneuse d'images des fonds du Bas-Rhin Les informations concernent la visionneuse pour consulter les fonds du Bas-Rhin Compatibilité La visionneuse est compatible avec les navigateurs internet Mozilla Firefox, Internet Explorer (version supérieure à IE 10

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Archives d'Alsace | Verser

Vous souhaitez verser vos archives ? Au terme de leur durée de conservation réglementaire, certains documents doivent être conservés indéfiniment en raison de leur intérêt historique : la conservation de ces archives n’étant pas du ressort de l’administration qui a produit ou reçu les documents, il convient dès lors de procéder à un versement aux Archives d'Alsace. Préparation matérielle du versement 1. Identifier, grâce aux textes réglementaires disponibles sur le site internet du Service

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