Communiquer vos archives.
Les archives sont consultables uniquement sur place à la mairie et sous la surveillance permanente d’un agent communal. Les archives ne sont pas en accès libre : toute communication d’archives à un particulier est inscrite sur un cahier tenu à jour.
Les services administratifs de la mairie ont accès librement aux archives qu’ils ont produites.
Les particuliers ont un droit d’accès aux archives communales dès lors que sont respectées les règles de communicabilité fixées par la loi n° 2008-696 sur les archives du 15 juillet 2008, intégrée au Code du patrimoine (livre II, article L. 213-1).
La loi de 2008 a réduit les anciens délais d’accès aux archives publiques : la libre communicabilité est affirmée et devient le principe général. La loi prévoit la communicabilité immédiate de certaines archives comme les registres des décès ou les tables décennales ; des délais de communicabilité sont prévus selon les catégories de documents après 25 ans, 50 ans, 75 ans, 100 ans et 120 ans.
La communication d’un document d’archives fragile ou en mauvais état peut être refusée par une mairie dès lors que la consultation risque de dégrader le document.
Rappel sur les recherches généalogiques : c’est le particulier qui effectue sa recherche à la mairie ; les agents communaux n’ont pas à effectuer les recherches à sa place. Par ailleurs, les Archives d’Alsace, site de Strasbourg, proposent en ligne l’ensemble des registres paroissiaux et de l’état civil de toutes les communes bas-rhinoises de 1792 à 1912, voire 1922 pour les décès : https://archives.bas-rhin.fr/registres-paroissiaux-et-documents-d-etat-civil/.
