Elections municipales 2026
Le récolement est obligatoire dans l’année qui suit chaque élection municipale ou communautaire (même si le maire/président est réélu) ainsi qu’à tout autre changement de maire/président (décès ou démission) ou lors du transfert des archives dans un nouveau local ou bâtiment.
Le récolement consiste en un procès-verbal signé par les ancien et nouveau maires/présidents et une liste détaillée des archives.
Le procès-verbal et le récolement servent à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au maire entrant. Ils permettent de certifier de façon contradictoire l’existence des archives à un moment donné, le maire étant responsable pénalement de toute destruction non réglementaire d’archives (articles 432-15 à 432-17 du Code pénal).
Le récolement contient une description succincte des lieux de conservation, le métrage des grandes séries d’archives ou le nombre de registres ou de fichiers, les principaux intitulés des dossiers et leurs dates extrêmes, la mention des archives autres que communales, les documents en mauvais état ou les lacunes.
Des détails sont attendus pour les collections de l’état civil, des délibérations communales et des arrêtés du maire, du cadastre ainsi que pour les documents antérieurs à 1945.
Les groupements de communes produisent des archives publiques complémentaires et indissociables des archives communales. Il leur est donc vivement recommandé de procéder à un récolement de leurs archives, sur le modèle des communes.
En cas de difficultés, les Archives d’Alsace peuvent offrir leur assistance technique.
