Registre du commerce et des sociétés

Le Registre du commerce a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 et l'arrêté du 22 mars 1920. Il entre en fonction en 1924. En Alsace, le registre de commerce a été mis en place dès 1871, après la défaite de 1870 et l’annexion du département par la Prusse. Après la Première Guerre mondiale et le retour des départements annexés à la France, l’administration française conçoit son registre du commerce sur le modèle allemand et met en place cette administration dans tous les départements. En Alsace, les volumes du Registre du commerce datant de 1872 à 1924 sont donc rédigés en allemand.

En raison de la réforme du Registre du commerce due au décret 53-705 du 9 août 1953, on distingue le Registre du commerce antérieur au 1er mars 1954 et le Registre du commerce postérieur à cette date. Jusqu’en 1954, le Registre du commerce était tenu en un seul exemplaire, au sein des tribunaux d’instance. À partir de 1954, l’INPI [Institut national de la propriété intellectuelle] conserve les dossiers de toutes les sociétés commerciales et civiles, ainsi que des personnes physiques, qui se sont ré-immatriculées en 1954 et immatriculées depuis 1954.

L’inscription au Registre du commerce et des sociétés entraîne des effets juridiques importants : elle donne sa personnalité morale aux sociétés commerciales et civiles, et confère au commerçant (personne physique) la présomption de commercialité. Toute personne exerçant une activité commerciale ou constituant une société doit s'immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce. Les artisans y sont également inscrits, jusqu’en 1936, date de la création du registre des métiers.

Le registre du commerce joue un rôle officiel en matière de publicité commerciale. Il centralise toutes les informations légales :

• • état civil des commerçants : nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial ;
  • activité exercée : profession, début d'activité, localisation, succursales, gérant ;
  • modifications : liquidation, faillite, nantissement, cessation d'exploitation.

Le greffier du tribunal de commerce transmet au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales [BODACC] les inscriptions, ainsi que les modifications et radiations, pour publication.

Pour aller plus loin, on pourra consulter les sources suivantes, susceptibles d'apporter d'autres éléments sur les commerces et sociétés.

Il est souvent très utile de commencer par les annuaires anciens conservés en bibliothèque, qui fournissent un panorama complet du département et présentent les professionnels par noms, par adresses et par professions. Les Archives d'Alsace - site de Strasbourg conservent notamment les annuaires professionnels Ammel et Motte concernant l’arrondissement de Strasbourg pour les années 1920 à 1939 (BAD 1064/1 à 17), et concernant le Bas-Rhin pour les mêmes années (BAD 1069/1 à 14).

Dans le fonds de la Préfecture (sous-série 12 M pour le commerce et 13 M pour l’industrie, puis série W) : dossiers d'installations classées, mais aussi dossiers concernant les foires et marchés (création, transfert, suppression, changement de date), les mercuriales des marchés locaux (céréales, comestibles, viandes, combustibles, bestiaux), expositions commerciales. Les dossiers de police administrative peuvent également apporter quelques informations sur les établissements intéressant l’ordre public et notamment les débits de boisson.

Contrôle fiscal / fiscalité professionnelle

Dans l’enregistrement (sous-série 3 Q et versements W) : les actes notariés et sous seing privé font l’objet d’un enregistrement auprès de l’administration de l’Enregistrement dans les registres de formalités (actes civils publics et actes sous seing privé). Ce sont en fait des doubles originaux des actes. Ils concernent non seulement la création, mais aussi les modifications, cessions de parts, obligations, emprunts, nantissements, contrats de gérance, actes de vente, contrats d'apprentissage relatifs aux sociétés industrielles et commerciales. Les baux de fonds de commerce comme les mutations de fonds de commerce ou de clientèles, qu’ils aient fait l’objet d’un acte sous seing privé ou devant notaire, sont enregistrés par l’administration de l’Enregistrement, à l’instar des actes de fondation de société.

Les sources fiscales (cadastre, enregistrement) pourront également fournir des éléments sur les immeubles et l'imposition des personnes.

Dommage de guerre

Le versement 532 D relatif à l’indemnisation des dommages de guerre, contenant les dossiers MRU :

• • DIM : dossiers concernant les éléments d’exploitation à caractère industriel, commercial ou artisanal ;
  • DIM : honoraires d’études ;
  • DIB : dossiers relatifs à des immeubles réservés presque exclusivement à un usage industriel, commercial ou artisanal ;
  • V : fichier comptable.

Les fichiers de l’Office des biens et intérêts privés [OBIP] cotés 683 D et 631 D.

Archives entrées par voie extraordinaire

La série J contient quelques versements de sociétés : fonds de l’entreprise Berger-Levrault, fonds des brasseries Gruber, fonds des entreprises Pasquay de Wasselonne et de Strasbourg, fonds de l’entreprise d’horlogerie Ungerer, fonds de la brasserie Albra, fonds de la brasserie Fischer, fonds de l’architecte Barbier, fonds de la société Caddie, fonds de l’architecte Bonneville, fonds du cabinet d’architectes Mury-Normand.