@docs est une application numérique conçue par le Service interministériel de Archives de France. Elle est organisée par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.). Plus d’une centaine de typologies documentaires, correspondant aux documents les plus fréquemment sollicités, y sont recensées.
Pour chaque typologie documentaire recensée, l’application offre une réponse aux questions suivantes :
Ai-je le droit de consulter et de reproduire ce document ? La réponse à cette question est déterminée par une série de questions auxquelles l’utilisateur est invité à répondre : date du document, qualité de l’utilisateur, etc.
Si oui, quel est le recours si l’accès m’en a été refusé ?
Si non, quelle est la démarche pour en obtenir l’accès malgré tout ?
