Droits d’eau et moulins à eau.
Quelques conseils afin de vous aider à mener des recherches sur un moulin ou toute autre installation utilisant la force de l'eau, ainsi que sur la règlementation qui régit ces biens.
Un moulin à eau se distingue d’un simple bâtiment par l’existence d’un droit pour exploiter la force motrice de l’eau, communément dénommé « droit d’eau ». Sur un cours d’eau non domanial, il existe deux catégories de droit permettant d’utiliser la force hydraulique de l’eau :
- le droit fondé en titre, quand l’ouvrage est antérieur à la Révolution de 1789 ;
- le droit fondé sur titre, établi après 1790 (loi du 20 août 1790 qui abolit les droits féodaux), selon la circulaire ministérielle du 23 octobre 1851.
La majorité des moulins disposent d’un règlement d’eau, pièce administrative essentielle qui autorise l’ouvrage et l’officialise vis-à-vis des tiers ; ce document est consultable, s'il existe, aux Archives d’Alsace.
Les fiches d'aide à la recherche téléchargeables ci-dessous vous permettront, si vous êtes propriétaire d'un moulin ou de toute autre installation qui utilise la force de l'eau, d'approcher l'histoire de votre bâtiment mais aussi de retrouver la règlementation relative à votre bien.
Moulins et droits d’eau dans le Bas-Rhin
Moulins et droits d’eau dans le Haut-Rhin
