Proposition d'itinéraire de découverte (IDD)

• Ouvrir les élèves à leurs responsabilités de citoyens, à leurs droits

• Les aider à mûrir ce qu'ils peuvent déjà connaître de la justice

• Rappeler, de manière dynamique, des notions vues en cours et contribuer ainsi à une meilleure compréhension de la Justice par les élèves.

La visite doit permettre de répondre aux questions suivantes :

• A quoi sert la justice ? Juste à juger ? -> les principes (les missions) de la justice

• Pourquoi conserver des décisions de justice ? -> le rôle des Archives.

Et questions sous-jacentes :

• Comment se sont-elles transmis jusqu’à nous ?

• Comment les conserve-t-on ?

Et, en filigrane, rappeler éventuellement les bases suivantes :

• Qui exerce des fonctions judiciaires ? seulement les tribunaux ? La police et ses fonctions judiciaires en Alsace (cf. la thèse Edouard EBEL, publiée en 2000).

• Quel est le fonctionnement de la justice en France. En Alsace ?

• Trois missions : protéger, arbitrer, punir.

• Des procédures au civil, au criminel.

• Des archives qu’il faut conserver : droit, histoire.

• Comment les conserve-t-on ?

• En résumé, les missions des Archives = les 4 C

La première visite, en 2009, avait été précédée d'une visite du tribunal d'instance de Strasbourg. Les élèves s'étaient-ils rendus compte que la justice rendue s’appuie sur une unification des pratiques juridiques françaises voulue par Napoléon : le code civil ? Que la garantie des décisions de justice, du droit, est assurée par les Archives ?

Accroche

• Perception de la justice par les élèves.

• Qu’est ce que la justice pour vous ? (étymologie + notions de juste/injuste, etc. Notion morale et juridique. Petit à petit, la notion de "vengeance" a été remplacée par celle de Justice, avec ses réparations et ses peines définies par la loi. De la justice privée au droit). Définition de la justice.

• Les deux missions essentielles de la Justice : protéger et sanctionner. Et une 3e : arbitrer.

1. Pourquoi conserver des archives judiciaires ?

Leur conservation répond à trois enjeux :

• La gestion courante du service (disposer en permanence des informations utiles pour le bon fonctionnement de l'activité du service);

• La justification des droits et des obligations (conserver les preuves en cas de contestation). « Le passé toujours présent » (la notion de durée d’utilité administrative);

• La justification des droits et des obligations (conserver les preuves en cas de contestation). « Le passé toujours présent » (la notion de durée d’utilité administrative).

Les archives sont avant tout des actes permettant de faire valoir un droit : un engagement, un accord, mais aussi un jugement. C’est un document administratif avant tout qui sert de preuve. Les « archives » ou documents sont des traces, des souvenirs de ce qui s’est passé et qu’il peut être important de conserver.

Les documents ne sont conservés que dans le but d'être consultés, par l’administration d’abord, mais aussi par un public qui peut être très divers : chercheurs en histoire, généalogistes, ou particuliers à la recherche de leur histoire (enfants confiés à l’Aide sociale à l’Enfance).

Les archives judiciaires, depuis quelques années, sont de plus en plus exploitées, soit comme objet de recherche principal dans le domaine de l’histoire de la Justice, en histoire des lettres ou même en histoire du droit, soit comme sources permettant d’éclairer des pans entiers d’histoire politique, sociale, culturelle, et économique.

2. Les Archives conservent des documents concernant :

• L’administration, l’institution elle-même : codes, règles, fonctionnaires et monde administratif des tribunaux dans son ensemble ;

• Les actes résultat du fonctionnement de l’appareil judiciaire : actes d’accusation, enquêtes, interrogatoires, dépositions de témoins, jugements, rapports de synthèse, etc.

1. Le droit : la loi, le droit écrit (Napoléon)

BAD 2818. Code civil : texte français et traduction allemande avec les dernières modifications, table des matières et table alphabétique, 1922.

 

BHL 388. Code Napoléon : édition seule officielle pour le royaume de Westphalie, 1808. Le Code civil est le recueil des lois qui organisent les relations des Français entre eux. Il a été rédigé à la fin de la Révolution Française sous la direction de Napoléon Bonaparte.

La justice constitue une des premières préoccupations et un des premiers pouvoirs dans les sociétés humaines organisées (cf. code attribué à Hammourabi, roi de Babylone, vers 1750 avant JC).

Histoire de la justice = liée à celle de l’Etat (impose son autorité aux dépens des familles… de la vengeance privée). Une autorité de l’Etat. La justice publique permet de faire respecter une loi générale. Intérêt général. « Au nom du peuple français ".

2. Les symboles de la justice 

U 333. Divers timbres.

Fleur de lys, aigle… : désigne la source de l’autorité
Flamme, associée à l’idée de la lumière, donc de ce qui est vrai.
Balance, associée à l’idée de ce qui est exact et bien pesé, donc équitable.
Glaive (épée), associée à l’idée de force et de sanction.
Tables de la loi, associées à l’idée que la loi vient de Dieu (dans la Bible, Moïse reçut de Dieu les dix commandements).
Œil : associé à l’œil de Dieu. Idée que la loi vient de Dieu
Lex ( mot latin qui signifie loi), associé à l’idée que la justice est rendue selon des lois qui sont les mêmes pour tous.

• L'état civil. Double au greffe : pourquoi ? depuis quand ?

4 E 501/12. Acte de reconnaissance d’un enfant né hors mariage en 1819, registre blanc d’Uttenheim, 1821. En 1804, le code Napoléon, c’est-à-dire le Code civil, nie tous droits aux enfants naturels. Même en cas de reconnaissance, ceux-ci ne sont pas considérés comme faisant partie des familles du père ou de la mère : seul le mariage peut légitimer l’enfant. Ici, on ignore si la reconnaissance de Xavier a été suivie d’un mariage et si Joseph Mohler, qui reconnaît l’enfant, en est le véritable père ou s’il est déjà marié. La mention d’envoi au greffe du tribunal de Sélestat fait référence à la loi.

• Actes de notoriété.

U 982. Etat civil, actes de notoriété, 1817-1818.

• Testaments olographes et déposés.

U 365. Testaments déposés, 1849-1870.

• Registre du commerce.

A quoi sert le registre du commerce ? L’immatriculation obligatoire au registre du commerce vise à protéger les citoyens des déboires d’entrepreneurs peu scrupuleux ; à éviter aux entrepreneurs eux-mêmes une concurrence déloyale.

• Divorces.

4 E 434/9. Bouquenom, acte de divorce, an II. Le divorce de Margueritte Fricker et de Nabor Lux, émigré, est prononcé en 1794 par l’officier public de Bouquenom, actuelle Sarre Union. Introduit en 1792, le divorce est alors une procédure simple, sans juge, qui n'oblige pas les époux à motiver leur demande. Il est enregistré comme un acte d’état civil. Il est probable que le divorce a été demandé par l’épouse afin de ne pas figurer sur la liste des suspects contre-révolutionnaires. Le divorce serait, dans ce cas, un moyen de prouver son « attachement à la Révolution ».

 

4 E 102/5. Dossenheim-sur-Zinsel, ligne 340. 7 divorces prononcés le 5 messidor de l’An II à Dossenheim-sur-Zinsel. Il s’agit peut-être de femmes d’émigrants qui ont demandé le divorce.

 

U 375. Divorces, 1806-1870.

• Procédures criminelles : passage progressif de l’ordre moral à l’ordre public

1 B 76/1. Il n'existe pas véritablement de justice dite publique : les crimes et délits poursuivis relèvent davantage d'un ordre moral que d'un ordre public. L'ancien droit ne connaît qu'un seul ordre juridictionnel, chargé à la fois de trancher les litiges entre particuliers et de juger les infractions pénales.

 

2 B 91/1. Procès de la petite Marie Filringer pour sorcellerie, 1651.

• Crimes et délits.

3 M, Police. Esprit public, rapports des commissaires de police, tableaux des crimes et délits.

• Procès, minutes, dossiers, arrêts de la cour d’assise.

U 333. Interrogatoires, 1808-1870.

U 394. Enquêtes, 1808-1870.

• Police judiciaire.

757 D. Police judiciaire, direction régionale : fiches anthropométriques (avec empreintes digitales), 1919-1944.

• La justice pour les mineurs : mineurs délinquants / lien avec la protection judiciaire de la jeunesse.

Y 91. Colonie agricole d’Ostwald : état numérique des jeunes détenus de la colonie agricole, 1846-1870.

 

Depuis la fin du Moyen Age jusqu'aux années 1820, le sort des enfants délinquants consista le plus souvent dans leur confinement parmi la population des prisonniers adultes. Puis apparurent les colonies pénitentiaires agricoles d'enfants, chargées de rééduquer les mineurs par le travail et l'apprentissage.

 

Y 115. Jeunes détenu(e)s et jeunes libéré(e)s : notices, placements, transferts, extraits du tribunal de première instance, 1862-1864.

• De la sanction à la surveillance a priori.

1 document sur la surveillance judiciaire des tsiganes.

1 document sur les prisons : la direction des affaires pénitentiaires dépend aujourd’hui du Ministère de la justice.

• Etude d'un document.

• Visite d'un tribunal.