Publié le 14 mai 2025
Un arrêté du 30 avril 2025 porte ouverture des archives du Grand Débat national.
Ces documents étaient déjà communicables dans les services publics d’archives (départementales et nationales), mais la présence d’informations à caractère personnel et de données sensibles imposait d’en différer la communication. L’arrêté du 30 avril prononce une dérogation générale à ce principe et supprime donc ces délais.
Ainsi, les cahiers citoyens peuvent désormais être communiqués immédiatement en salle de lecture et les lecteurs sont autorisés à en faire des reproductions. En revanche, la diffusion en ligne (sites internet, réseaux sociaux) de ces reproductions demeure interdite.
Vous êtes donc libres de venir consulter :
- les cahiers citoyens (ou « cahiers de doléances »),
- les contributions individuelles ou collectives,
- les questionnaires remplis auprès des stands de proximité,
- les comptes rendus de réunions d’initiative locale.
Bonne lecture !
