Vous êtes une commune ou un groupement de communes.
Les communes et groupements de communes produisent et reçoivent des archives publiques et sont tenues d’appliquer les législation et réglementation en vigueur, principalement le Code du patrimoine (livre II sur les archives) et les articles afférents du Code général des collectivités territoriales. Les archives sont des outils de gestion administrative mais également pour une partie d’entre elles, un patrimoine historique en devenir qu’il convient de sauvegarder et de faire connaître. Les Archives d’Alsace sont à votre disposition pour vous aider à gérer vos archives au quotidien et vous accompagner dans vos projets patrimoniaux et culturels.
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