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10 octobre 2024

Qui que vous soyez, vous produisez des archives ! Administrations, particuliers, entreprises et sociétés privées : les Archives d'Alsace vous accompagnent dans la gestion des archives.

4 septembre 2024

Les archives « religieuses », un statut à part. Le « Concordat » qui organisait jusqu’en 1905, les rapports entre les différentes religions et l’État dans toute la France, est toujours en vigueur en Alsace-Moselle. Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII, et qui n'a pas été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Ce statut particulier que ne connaît pas le reste de la France

4 septembre 2024

Classer et gérer vos archives. Nommer les archives L’identification des archives (objet, action, typologie et dates extrêmes) permettra de pouvoir retrouver l’information recherchée, d’appliquer les durées de conservation réglementaires et de pouvoir effectuer le tri de manière plus efficiente. Organiser ses archives En établissant un plan de classement et en le maintenant à jour, on évite ainsi les ambiguïtés car il existe plusieurs possibilités pour classer les documents, mais le plus

4 septembre 2024

Connaître la réglementation en vigueur sur les archives. Les archives publiques des communes et groupements de communes sont régies par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, intégrée au Code du patrimoine (livre II sur les archives, sous-section 2, articles L. 211-1 à 222-3). Elles sont soumises au contrôle scientifique et technique de l'Etat assuré pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par les Archives d’Alsace (sites de Strasbourg et Colmar). Quelques points sur la législation en

3 septembre 2024

Communiquer vos archives. Les archives sont consultables uniquement sur place à la mairie et sous la surveillance permanente d’un agent communal. Les archives ne sont pas en accès libre : toute communication d’archives à un particulier est inscrite sur un cahier tenu à jour. Les services administratifs de la mairie ont accès librement aux archives qu’ils ont produites. Les particuliers ont un droit d’accès aux archives communales dès lors que sont respectées les règles de communicabilité fixées

3 septembre 2024

Gérer et classer vos archives. Gestion des dossiers au quotidien Une bonne gestion des archives commence par l’application au quotidien de règles simples lors de la création et du classement des dossiers conservés dans les bureaux. Un dossier correspond à une affaire Un dossier est identifié par une chemise portant un titre, une description succincte du contenu et des dates extrêmes. Si le dossier devient trop complexe et épais, on peut créer plusieurs dossiers, par année ou groupe d’années, par

3 septembre 2024

Conserver et restaurer vos archives. Le Code général des collectivités territoriales rappelle que les frais de conservation des archives communales relèvent des dépenses obligatoires de la commune (article L 2321-2). Les locaux d’archives L’aménagement d’un local dédié uniquement aux archives et répondant aux principales normes de sécurité et de rangement des documents est une condition essentielle pour une bonne conservation des documents. Quelques points d’attention doivent être respectés. De

3 septembre 2024

Vous êtes une commune ou un groupement de communes. Les communes et groupements de communes produisent et reçoivent des archives publiques et sont tenues d’appliquer les législation et réglementation en vigueur, principalement le Code du patrimoine (livre II sur les archives) et les articles afférents du Code général des collectivités territoriales. Les archives sont des outils de gestion administrative mais également pour une partie d’entre elles, un patrimoine historique en devenir qu’il

1 septembre 2024

Les Archives d'Alsace proposent des fiches de conseils pratiques pour la gestion et la préservation des archives en cas de sinistre et pour la conservation préventive. Ces fiches fournissent des directives essentielles pour assurer la préservation et la protection des archives, garantissant leur pérennité et leur intégrité. Nos fiches conseils Fiche 1 Gestion Des Sinistres PDF / 1Mo Consulter Fiche 2 Contaminants Fongiques PDF / 2Mo Consulter Fiche 3 Nuisibles PDF / 1Mo Consulter Fiche 4

27 août 2024

Vous souhaitez verser vos archives ? Au terme de leur durée de conservation réglementaire, certains documents doivent être conservés indéfiniment en raison de leur intérêt historique : la conservation de ces archives n’étant pas du ressort de l’administration qui a produit ou reçu les documents, il convient dès lors de procéder à un versement aux Archives d'Alsace. Préparation matérielle du versement 1. Identifier, grâce aux textes réglementaires disponibles sur le site internet du Service