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19 novembre 2025

Vous souhaitez verser vos archives ? Au terme de leur durée de conservation réglementaire, certains documents doivent être conservés indéfiniment en raison de leur intérêt historique : la conservation de ces archives n’étant pas du ressort de l’administration qui a produit ou reçu les documents, il convient dès lors de procéder à un versement aux Archives d'Alsace. Préparation matérielle du versement 1. Identifier, grâce aux textes réglementaires disponibles sur le site internet du Service

19 novembre 2025

Vous êtes une administration ou un établissement public ? Services déconcentrés de l’État, conseil départemental et conseil régional, établissements publics, établissements et sociétés privées à mission de service public. Inutile d’être archiviste professionnel pour classer et gérer correctement ses archives : quelques règles simples et de bons sens permettent de savoir ce qu’il faut faire d’un document, où et comment le classer et, à terme, de le retrouver sans difficulté. Chaque agent est en

5 novembre 2025

Vous souhaitez détruire vos archives ? À l'issue de leur durée d’utilité administrative, les documents sans valeur patrimoniale peuvent être règlementairement détruits, sous réserve de respecter une procédure simple et rapide à mettre en œuvre, bien que réglementée et obligatoire. Aucun document d’archives publiques ne peut être détruit sans le visa préalable du directeur des Archives d'Alsace (article L. 212-2 du Code du patrimoine). La destruction non autorisée constitue un délit passible de

5 novembre 2025

Vous souhaitez classer et gérer vos archives ? Inutile d’être archiviste professionnel pour classer et gérer correctement ses archives : quelques règles simples et de bons sens permettent de savoir ce qu’il faut faire d’un document, où et comment le classer et, à terme, de le retrouver sans difficulté. Chaque agent est responsable des documents qu’il produit ou reçoit : organiser, classer et trier ses dossiers doit être une préoccupation quotidienne pour ne pas se laisser envahir par les

5 novembre 2025

Verser vos archives Au terme de leur durée de conservation réglementaire, les répertoires et les minutes doivent être versés aux Archives d'Alsace en raison de leur fort intérêt historique. Lorsqu’ils existent, les testaments authentiques peuvent également faire l’objet d’un versement. En revanche, les dossiers de clients, les registres de comptabilité ainsi que les autres dossiers d'affaires et de gestion des études sont des archives privées et ne sont donc pas soumis aux mêmes règles. Ils

9 septembre 2025

Les Archives d'Alsace proposent des fiches de conseils pratiques pour la gestion et la préservation des archives, en cas de sinistre par exemple, pour la conservation préventive, ainsi que dans le cadre d'une exposition. Ces fiches fournissent des directives essentielles pour assurer la préservation et la protection des archives, garantissant leur pérennité et leur intégrité. Nos fiches d'accompagnement Fiche conseils n°1 : Gestion des sinistres PDF / 1Mo Consulter Fiche conseils n°2

27 mars 2025

Connaître la réglementation en vigueur sur les archives. Les archives publiques des communes et groupements de communes sont régies par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, intégrée au Code du patrimoine (livre II sur les archives, sous-section 2, articles L. 211-1 à 222-3). Elles sont soumises au contrôle scientifique et technique de l'Etat assuré pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par les Archives d’Alsace (sites de Strasbourg et Colmar). Quelques points sur la législation en

28 janvier 2025

Les documents d’origine privée peuvent entrer aux Archives d'Alsace selon diverses modalités dont les plus fréquentes sont le don, le dépôt et l’achat. On distingue plusieurs modalités d’entrée possibles : Le don manuel, différent du don entre vifs devant notaire : les documents deviennent de façon irrévocable la propriété du donataire, la Collectivité européenne d’Alsace. Pour que le don soit effectif, l’acte de donation doit être signé par le donateur et être accepté par les Archives d’Alsace

24 janvier 2025

Les archives privées sont très variées, par leur origine comme par leur format. Les Archives d’Alsace prennent en charge les documents qui leur sont proposés et qui présentent un intérêt historique avéré. Elles mènent également une politique de collecte afin d’enrichir et diversifier les fonds conservés. La loi définit les archives privées comme celles qui ne sont pas publiques. Cette règle n’est pas si simple même si l’on connaît les grandes catégories d’archives privées : Archives personnelles

24 janvier 2025

Vous êtes un particulier, une association, une entreprise ou un organisme privé ? Confiez-nous vos archives ! Parallèlement aux archives publiques produites par des structures de droit public comme les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou par des personnes de droit privé dans le cadre d’une mission de service public, les Archives d’Alsace recherchent et collectent régulièrement des archives privées. Celles-ci présentent un réel intérêt