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20 résultats

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28 janvier 2025
Les documents d’origine privée peuvent entrer aux Archives d'Alsace selon diverses modalités dont les plus fréquentes sont le don, le dépôt et l’achat. On distingue plusieurs modalités d’entrée possibles : Le don manuel, différent du don entre vifs devant notaire : les documents deviennent de façon irrévocable la propriété du donataire, la Collectivité européenne d’Alsace. Pour que le don soit effectif, l’acte de donation doit être signé par le donateur et être accepté par les Archives d’Alsace

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24 janvier 2025
Les archives privées sont très variées, par leur origine comme par leur format. Les Archives d’Alsace prennent en charge les documents qui leur sont proposés et qui présentent un intérêt historique avéré. Elles mènent également une politique de collecte afin d’enrichir et diversifier les fonds conservés. La loi définit les archives privées comme celles qui ne sont pas publiques. Cette règle n’est pas si simple même si l’on connaît les grandes catégories d’archives privées : Archives personnelles

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24 janvier 2025
Vous êtes un particulier, une association, une entreprise ou un organisme privé ? Confiez-nous vos archives ! Parallèlement aux archives publiques produites par des structures de droit public comme les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou par des personnes de droit privé dans le cadre d’une mission de service public, les Archives d’Alsace recherchent et collectent régulièrement des archives privées. Celles-ci présentent un réel intérêt

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21 janvier 2025
Vous souhaitez détruire vos archives ? À l'issue de leur durée d’utilité administrative, les documents sans valeur patrimoniale peuvent être règlementairement détruits, sous réserve de respecter une procédure simple et rapide à mettre en œuvre, bien que réglementée et obligatoire. Aucun document d’archives publiques ne peut être détruit sans le visa préalable du directeur des Archives d'Alsace (article L. 212-2 du Code du patrimoine). La destruction non autorisée constitue un délit passible de

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10 octobre 2024
Qui que vous soyez, vous produisez des archives ! Administrations, particuliers, entreprises et sociétés privées : les Archives d'Alsace vous accompagnent dans la gestion des archives.

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4 septembre 2024
Les archives « religieuses », un statut à part. Le « Concordat » qui organisait jusqu’en 1905, les rapports entre les différentes religions et l’État dans toute la France, est toujours en vigueur en Alsace-Moselle. Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII, et qui n'a pas été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Ce statut particulier que ne connaît pas le reste de la France

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4 septembre 2024
Classer et gérer vos archives. Nommer les archives L’identification des archives (objet, action, typologie et dates extrêmes) permettra de pouvoir retrouver l’information recherchée, d’appliquer les durées de conservation réglementaires et de pouvoir effectuer le tri de manière plus efficiente. Organiser ses archives En établissant un plan de classement et en le maintenant à jour, on évite ainsi les ambiguïtés car il existe plusieurs possibilités pour classer les documents, mais le plus

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4 septembre 2024
Connaître la réglementation en vigueur sur les archives. Les archives publiques des communes et groupements de communes sont régies par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, intégrée au Code du patrimoine (livre II sur les archives, sous-section 2, articles L. 211-1 à 222-3). Elles sont soumises au contrôle scientifique et technique de l'Etat assuré pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par les Archives d’Alsace (sites de Strasbourg et Colmar). Quelques points sur la législation en

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3 septembre 2024
Communiquer vos archives. Les archives sont consultables uniquement sur place à la mairie et sous la surveillance permanente d’un agent communal. Les archives ne sont pas en accès libre : toute communication d’archives à un particulier est inscrite sur un cahier tenu à jour. Les services administratifs de la mairie ont accès librement aux archives qu’ils ont produites. Les particuliers ont un droit d’accès aux archives communales dès lors que sont respectées les règles de communicabilité fixées

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3 septembre 2024
Gérer et classer vos archives. Gestion des dossiers au quotidien Une bonne gestion des archives commence par l’application au quotidien de règles simples lors de la création et du classement des dossiers conservés dans les bureaux. Un dossier correspond à une affaire Un dossier est identifié par une chemise portant un titre, une description succincte du contenu et des dates extrêmes. Si le dossier devient trop complexe et épais, on peut créer plusieurs dossiers, par année ou groupe d’années, par

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