Reproduire et réutiliser des documents

Les Informations publiques accessibles en salle de lecture peuvent être reproduites, sous réserve :

• de la communicabilité des documents conformément au Code du patrimoine,
• d’éventuelles dispositions légales, réglementaires ou contractuelles limitant la reproduction,
• que l’état matériel des documents le permette,
• que la reproduction n’endommage ni ne modifie la forme des documents,
• que le fonctionnement de la salle de lecture n’en soit pas perturbé.

Sous quelle forme et par quels moyens ?

Les chercheurs qui le désirent ont la possibilité d'obtenir en salle de lecture des photocopies des documents sur papier, non reliés, inférieurs au format A3, à condition que l'opération ne présente pas de risque pour la conservation de l'original et sous réserve du paiement des frais de reproduction. Il est aussi possible d’imprimer des copies d’actes et documents numérisés, mis à disposition du public et consultables depuis les ordinateurs de la salle de lecture.

Les lecteurs peuvent également prendre des photographies avec leur propre appareil, sans flash. Les pieds et les scanner à main ne sont pas autorisés. Un statif et des lumières sont disponibles en salle de lecture.

Pour toute autre reproduction, les lecteurs sont invités à contacter les Archives d'Alsace, qui étudient les demandes au cas par cas. Sont pris en compte l’état des documents concernés, le nombre de reproductions souhaitées et les moyens techniques à mettre en œuvre.  La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives d'Alsace, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif et après paiement des frais de fourniture.

Les conditions générales de réutilisation des Archives d’Alsace sont actuellement encadrées par la licence Etalab.

En vertu des lois n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et n°2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique, le législateur a souhaité favoriser la réutilisation d'informations publiques. Ces deux lois posent le principe de la gratuité de la réutilisation.

Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, privée ou publique, et quel que soit l'usage qu'elle entend faire des documents, est potentiellement concernée par la réutilisation d’informations publiques.

Si le document que vous souhaitez réutiliser est librement communicable, celui-ci est alors également librement réutilisable, à condition de citer la cote du document et son lieu de conservation de la manière suivante selon le site de conservation : « Archives d’Alsace, site de Strasbourg, référence du document (cote) » ou « Archives d’Alsace, site de Colmar, référence du document (cote) ».

Par exemple : 

-      Archives d’Alsace, site de Strasbourg, 121 AL 113.

-      Archives d’Alsace, site de Colmar, 18 J 496.

Version abrégée :

-      documents conservés par le site de Strasbourg : Arch. Alsace - BR, 121 AL 113.

-      documents conservés par le site de Colmar : Arch. Alsace - HR, 18 J 496.

S’il s’agit d’un document consultable sur le site internet : « Archives d’Alsace, site de Strasbourg + lien vers l’information avec la date de dernière mise à jour de l’Information réutilisée »

Par exemple : Archives d'Alsace, site de Strasbourg, accessible sur https://archives.bas-rhin.fr/detail-document/ETAT-CIVIL-C335-P2-R204030#visio/page:ETAT-CIVIL-C335-P2-R204030-2185041 (29/08/2024)