Couramment utilisés dans le cadre de procès, les plans versés au dossier d’instruction visent à présenter à une instance judiciaire qui ne se déplace pas sur place le terrain contesté entre les parties.
Dressés à grande échelle, ils sont centrés sur l’objet du contentieux (parcelle, lot de terres ou encore chemin, puits, etc.). Le soin apporté à leur réalisation varie selon le commanditaire : sollicités par le juge, le géomètre et l’arpenteur fourniront une carte exacte, mais sans sophistication graphique particulière ; par l’une des parties en cause, et la carte sera rehaussée de détails visuels, de couleurs, afin d’accroître sa force de conviction.
