Litige territorial à Dambach

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Plan annexé au jugement rendu dans une contestation de limite de terrain, 1834.

Conflit opposant Felix de Dartein à Joseph Metzger, vigneron demeurant à Dambach.
U390_7_soin_apporte.JPG - Archives départementales du Bas-Rhin

Le plan est « levé et dressé » en vertu du jugement du tribunal de première instance de Sélestat rendu le 9 avril 1834, pour être « soumis à l’examen de Monsieur le juge commissaire ». Les jeux de couleur confèrent à la carte un certain esthétisme, sans que cela nuise à la précision des indications géographiques.

 Lieux de conservation  : ADBR

Cote : U 390