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3 septembre 2024

Conserver et restaurer vos archives. Le Code général des collectivités territoriales rappelle que les frais de conservation des archives communales relèvent des dépenses obligatoires de la commune (article L 2321-2). Les locaux d’archives L’aménagement d’un local dédié uniquement aux archives et répondant aux principales normes de sécurité et de rangement des documents est une condition essentielle pour une bonne conservation des documents. Quelques points d’attention doivent être respectés. De

3 septembre 2024

Vous êtes une commune ou un groupement de communes. Les communes et groupements de communes produisent et reçoivent des archives publiques et sont tenues d’appliquer les législation et réglementation en vigueur, principalement le Code du patrimoine (livre II sur les archives) et les articles afférents du Code général des collectivités territoriales. Les archives sont des outils de gestion administrative mais également pour une partie d’entre elles, un patrimoine historique en devenir qu’il

1 septembre 2024

Les Archives d'Alsace proposent des fiches de conseils pratiques pour la gestion et la préservation des archives en cas de sinistre et pour la conservation préventive. Ces fiches fournissent des directives essentielles pour assurer la préservation et la protection des archives, garantissant leur pérennité et leur intégrité. Nos fiches conseils Fiche 1 Gestion Des Sinistres PDF / 1Mo Consulter Fiche 2 Contaminants Fongiques PDF / 2Mo Consulter Fiche 3 Nuisibles PDF / 1Mo Consulter Fiche 4

27 août 2024

Vous souhaitez verser vos archives ? Au terme de leur durée de conservation réglementaire, certains documents doivent être conservés indéfiniment en raison de leur intérêt historique : la conservation de ces archives n’étant pas du ressort de l’administration qui a produit ou reçu les documents, il convient dès lors de procéder à un versement aux Archives d'Alsace. Préparation matérielle du versement 1. Identifier, grâce aux textes réglementaires disponibles sur le site internet du Service

27 août 2024

Vous êtes une administration ou un établissement public ? Services déconcentrés de l’État, conseil départemental et conseil régional, établissements publics, établissements et sociétés privées à mission de service public. Inutile d’être archiviste professionnel pour classer et gérer correctement ses archives : quelques règles simples et de bons sens permettent de savoir ce qu’il faut faire d’un document, où et comment le classer et, à terme, de le retrouver sans difficulté. Chaque agent est en

27 août 2024

Fortement plébiscitées en salle de lecture par le public, les archives notariales participent à la recherche des origines et permettent de retracer l’histoire de chaque individu à travers les étapes de la vie. Leur conservation et leur mise à disposition restent donc plus que nécessaires. La réglementation actuelle imposant la conservation des répertoires et des minutes au sein des études notariales pendant 75 ans ; des mesures doivent être mises en œuvre pour assurer la conservation pérenne de

27 août 2024

Verser vos archives Au terme de leur durée de conservation réglementaire, les répertoires et les minutes doivent être versés aux Archives d'Alsace en raison de leur fort intérêt historique. Lorsqu’ils existent, les testaments authentiques peuvent également faire l’objet d’un versement. En revanche, les dossiers de clients, les registres de comptabilité ainsi que les autres dossiers d'affaires et de gestion des études sont des archives privées et ne sont donc pas soumis aux mêmes règles. Ils

13 août 2024

Avant la Révolution française, les séries B, C et E renferment de nombreux documents sur l’histoire religieuse, prolongés entre 1790 et le début du XIXe siècle, par les série L et sous-série 1 Q (nationalisation des biens de l’Eglise). L’administration préfectorale jusqu’en 1870 exerce un contrôle administratif des institutions religieuses, illustré principalement par la série V (administration des cultes) mais aussi par la série O (administration communale, construction et entretien des

13 août 2024

Jusqu’à présent les Archives d'Alsace n’ont pas mené de collecte systématique de ces fonds et accueillent au cas par cas les archives qui leur sont confiées par les paroisses et leurs institutions de tutelle, aujourd’hui l’archevêché de Strasbourg et l’union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine. La sous-série 2 G accueille les archives des paroisses, quelle que soit la date des archives. Les documents reflètent l’activité des paroisses mais aussi des anciens consistoires protestants

13 août 2024

Vous souhaitez classer et gérer vos archives ? Inutile d’être archiviste professionnel pour classer et gérer correctement ses archives : quelques règles simples et de bons sens permettent de savoir ce qu’il faut faire d’un document, où et comment le classer et, à terme, de le retrouver sans difficulté. Chaque agent est responsable des documents qu’il produit ou reçoit : organiser, classer et trier ses dossiers doit être une préoccupation quotidienne pour ne pas se laisser envahir par les