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Archives d'Alsace | Plans d'alignement

L’alignement est une procédure relevant du droit de l’urbanisme. Elle a vocation de déterminer, après enquête publique, les limites entre le domaine public et les propriétés privées des riverains. Il s’agit également de protéger la voie publique contre les empiétements privés pour des raisons de droit ou de sécurité et de faciliter la circulation. Fiche destinée à vos recherches dans le fonds Colmar Plans d'alignement PDF / 1Mo Consulter

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Archives d'Alsace | Débits de boissons

Faire l'histoire d'un débit de boisson, d'un hôtel ou d'un restaurant. Fiche destinée aux recherches dans le fonds Colmar Débits de boissons PDF / 1Mo Consulter

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Archives d'Alsace | Dispenses de consanguinité

Vous recherchez une dispense de consanguinité. Les Archives d'Alsace vous proposent une fiche présentant les dispenses de consanguinité et leur localisation dans les fonds. Les dispenses de consanguinité sont une des sortes de dispenses de mariage. Il s’agit d’un accord, donné par le Pape ou l’évêque selon les cas, pour un mariage entre cousins, normalement interdit par l’Eglise catholique. Les protestants respectent également les interdits de consanguinité définis par l’Eglise catholique. Les

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Archives d'Alsace | Programmation culturelle

Conférences, spectacle et débats. 📆 Mercredi 31 mai à 15h Nouvelles et bandes dessinées, des médias pour l’histoire ? Table ronde à l’occasion du lancement de la nouvelle coéditée avec la Nuée Bleue, Il y a quelque chose qui m’échappe en Alsace Avec la participation de : Daniel Fischer, Sylvie de Mathuisieulx et Ange Mercuri, auteurs et illustrateur de la nouvelle. Etienne Gendrin, auteur et illustrateur de bande dessinée, Rachel Vachet Valaz, enseignante au collège de la Largue de Seppois-le

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Archives d'Alsace | Déclarations de grossesse

Quelques conseils pour identifier les séries dans lesquelles sont conservées les déclarations de grossesse. L’enregistrement des déclarations de grossesse est mis en place en février 1556 par un édit d’Henri II pour éviter les avortements et infanticides ; ce texte est réaffirmé par Louis XIV en 1708 (notamment pour l'Alsace qui n'est rattachée au Royaume de France qu'en 1648). En 1772, un décret prescrit la tenue de registres des déclarations de grossesse. Ils tombent en désuétude avant la

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Archives d'Alsace | Photographie d'identité

Les photographies d’identité sont une rareté. Les Archives d'Alsace vous proposent un état des documents susceptibles de contenir des photographies d'identité, conservés dans le fonds Colmar. Téléchargement Photos d'identité de 1906 à 1944 PDF / 3Mo Consulter

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Archives d'Alsace | Les panneaux de l'itinérance en pdf

Vous pouvez télécharger ci-dessous les panneaux de l'exposition "Les Alsaciens 1918-1925 - Paix sur le Rhin ?" au format pdf. Affiche Introduction et repère chronologiques 1. Les flux de population Introduction Chassés croisés Le triage de la population 2. Le poids de la guerre et du souvenir Introduction Commémorer les morts Le poids matériel du conflit 3. De l'Empire allemand à la République française Introduction Franciser les esprits Franciser l'économie Conclusion et crédits Emprunter la

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Archives d'Alsace | Tribunaux de commerce de 1871 à 1879

Les Archives d'Alsace vous proposent une fiche orientation pour vous guider dans vos recherches dans le fonds Colmar. Fiche destinée à vos recherches dans le fonds Colmar Tribunaux de commerce de 1871 à 1879 PDF / 13Ko Consulter

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Archives d'Alsace | Personnes mortes civilement

Il s'agit d'une personne déchue de ses droits à la suite d'une condamnation, le plus souvent aux travaux forcés. Les Archives d'Alsace vous proposent une fiche d'orientation pour guider vos recherches dans le fonds Colmar. Téléchargement Personnes mortes civilement de 1832 à 1870 PDF / 25Ko Consulter

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