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10 octobre 2024

Qui que vous soyez, vous produisez des archives ! Administrations, particuliers, entreprises et sociétés privées : les Archives d'Alsace vous accompagnent dans la gestion des archives.

4 septembre 2024

Les archives « religieuses », un statut à part. Le « Concordat » qui organisait jusqu’en 1905, les rapports entre les différentes religions et l’État dans toute la France, est toujours en vigueur en Alsace-Moselle. Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII, et qui n'a pas été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Ce statut particulier que ne connaît pas le reste de la France

4 septembre 2024

Classer et gérer vos archives. Nommer les archives L’identification des archives (objet, action, typologie et dates extrêmes) permettra de pouvoir retrouver l’information recherchée, d’appliquer les durées de conservation réglementaires et de pouvoir effectuer le tri de manière plus efficiente. Organiser ses archives En établissant un plan de classement et en le maintenant à jour, on évite ainsi les ambiguïtés car il existe plusieurs possibilités pour classer les documents, mais le plus

3 septembre 2024

Communiquer vos archives. Les archives sont consultables uniquement sur place à la mairie et sous la surveillance permanente d’un agent communal. Les archives ne sont pas en accès libre : toute communication d’archives à un particulier est inscrite sur un cahier tenu à jour. Les services administratifs de la mairie ont accès librement aux archives qu’ils ont produites. Les particuliers ont un droit d’accès aux archives communales dès lors que sont respectées les règles de communicabilité fixées

3 septembre 2024

Gérer et classer vos archives. Gestion des dossiers au quotidien Une bonne gestion des archives commence par l’application au quotidien de règles simples lors de la création et du classement des dossiers conservés dans les bureaux. Un dossier correspond à une affaire Un dossier est identifié par une chemise portant un titre, une description succincte du contenu et des dates extrêmes. Si le dossier devient trop complexe et épais, on peut créer plusieurs dossiers, par année ou groupe d’années, par

3 septembre 2024

Conserver et restaurer vos archives. Le Code général des collectivités territoriales rappelle que les frais de conservation des archives communales relèvent des dépenses obligatoires de la commune (article L 2321-2). Les locaux d’archives L’aménagement d’un local dédié uniquement aux archives et répondant aux principales normes de sécurité et de rangement des documents est une condition essentielle pour une bonne conservation des documents. Quelques points d’attention doivent être respectés. De

3 septembre 2024

Vous êtes une commune ou un groupement de communes. Les communes et groupements de communes produisent et reçoivent des archives publiques et sont tenues d’appliquer les législation et réglementation en vigueur, principalement le Code du patrimoine (livre II sur les archives) et les articles afférents du Code général des collectivités territoriales. Les archives sont des outils de gestion administrative mais également pour une partie d’entre elles, un patrimoine historique en devenir qu’il

27 août 2024

Fortement plébiscitées en salle de lecture par le public, les archives notariales participent à la recherche des origines et permettent de retracer l’histoire de chaque individu à travers les étapes de la vie. Leur conservation et leur mise à disposition restent donc plus que nécessaires. La réglementation actuelle imposant la conservation des répertoires et des minutes au sein des études notariales pendant 75 ans ; des mesures doivent être mises en œuvre pour assurer la conservation pérenne de

13 août 2024

Avant la Révolution française, les séries B, C et E renferment de nombreux documents sur l’histoire religieuse, prolongés entre 1790 et le début du XIXe siècle, par les série L et sous-série 1 Q (nationalisation des biens de l’Eglise). L’administration préfectorale jusqu’en 1870 exerce un contrôle administratif des institutions religieuses, illustré principalement par la série V (administration des cultes) mais aussi par la série O (administration communale, construction et entretien des

13 août 2024

Jusqu’à présent les Archives d'Alsace n’ont pas mené de collecte systématique de ces fonds et accueillent au cas par cas les archives qui leur sont confiées par les paroisses et leurs institutions de tutelle, aujourd’hui l’archevêché de Strasbourg et l’union des églises protestantes d’Alsace et de Lorraine. La sous-série 2 G accueille les archives des paroisses, quelle que soit la date des archives. Les documents reflètent l’activité des paroisses mais aussi des anciens consistoires protestants