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88 et 89 AL 1 TRIBUNAUX DE COMMERCE Les loi et ordonnance impériales du 14 juillet 1871 maintiennent les tribunaux de commerce (Handelsgerichte) existant à Colmar et Mulhouse. Une loi du 4 novembre 1878 rend exécutoire en Alsace-Lorraine le code d’organisation judiciaire du 27 janvier 1877. A compter du 1er octobre 1879, les tribunaux de commerce sont remplacés par des chambres des affaires commerciales (Kammern für Handelssachen) instituées auprès des Landgerichte. Sources

PUPILLES DE L'ETAT Ne pas confondre « pupilles de l'Assistance publique » et « pupilles de la Nation ». 1) PUPILLES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE : appelés également « enfants assistés » Par arrêté préfectoral sont admis au nombre des enfants assistés :  les orphelins que leur famille ne peut pas prendre en charge (1)  les enfants abandonnés  les enfants dont les parents ont été déchus de leurs droits parentaux par la justice. Les enfants se retrouvaient soit :  dans un orphelinat

Site du Bas-Rhin MENER DES RECHERCHES SUR UN ANCETRE MILITAIRE Mise à jour : novembre 2024 Les combattants Alsaciens lors de la Seconde Guerre mondiale Le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM) de Pau n’ayant pas encore versé aux Archives départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin les registres matricules des classes 1941-1945, deux fonds sont à consulter pour obtenir des renseignements sur le parcours militaire des Alsaciens lors de la Seconde Guerre

Site de Strasbourg MENER DES RECHERCHES SUR UN ANCETRE MILITAIRE Mise à jour : mai 2025 Les combattants bas-rhinois lors de la Première Guerre mondiale Rechercher un soldat passe le plus souvent par la consultation des archives miliaires, les états signalétiques et des services (ESS), mais ces documents peuvent se révéler très lacunaires. En effet, du fait de leur intégration dans l’Empire allemand au moment de la Première Guerre mondiale, les trois départements du

La guerre de 1870 : la déchirure « Parce qu’elle est à l’origine de la chute du second Empire, de la proclamation de la République, de l’Unité allemande, de la Commune de Paris, de la perte de l’Alsace-Lorraine et du contentieux franco- allemand qui allait durer jusqu’en 1945, rarement une guerre n’a eu autant de conséquences que celle que Napoléon III déclarait à la Prusse le 19 juillet 1870. »* La guerre de 1870 s’inscrit fortement dans le territoire régional par les marques

LISTE DES COMMUNES PAR CANTON de 1802 à 1870 1 ARRONDISSEMENT DE COLMAR: Canton d'Andolsheim: Andolsheim, Artzenheim, Baltzenheim, Bischwihr, Durrenentzen, Fortschwihr, Grussenheim, Holtzwihr, Horbourg, Houssen, Jebsheim, Kunheim, Muntzenheim, Riedwihr, Sundhoffen, Urschenheim, Wickerschwihr, Widensolen, Wihr-en-Plaine. Canton de Colmar: Colmar, Sainte-Croix-en-Plaine. Canton d'Ensisheim: Biltzheim, Blodelsheim, Ensisheim, Fessenheim, Hirtzfelden, Meyenheim, Munchhouse

n DES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LES ARCHIVES Le cas des insectes  �Développée par le CICRP, la base de données “Insectes du Patrimoine culturel” permet d’identifier les insectes présents dans les institutions patrimoniales.  �Dans les lieux de conservation d’archives, on rencontre principalement deux catégories d’insectes : • �insectes xylophages (se nourrissant de la cellulose du bois et du papier) ; • �insectes kératophages (consommant les protéines du cuir, du parchemin ou les

Contrat de dépôt d’archives privées Entre M. .......................(nom, prénom, qualité, adresse) ; ou l'association..., habilité(e) par la délibération en date du ................ de l'assemblée générale (ou du conseil d'administration) ;, représentée par M. ................, ayant son siège à .............. ou la société ................, ayant son siège à ................., représentée par M. ................. habilité(e) par la décision (1) en date du ............................... de

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN ADOPTIONS de 1879 à 1944 L’acte d’adoption peut être passé devant notaire (voir sous-série 6 E) ou devant le juge du tribunal cantonal (voir affaires X dans 49 AL à 72 AL). Il est homologué par le tribunal de première instance (Landgericht) : voir affaires Z dans 74 AL ou 75 AL, selon le domicile des adoptants. L’enfant adopté peut être un enfant né sous X ou abandonné par sa mère ; dans ce cas il existe un dossier de pupille de

Reichsuniversität Strassburg État des sources conservées aux Archives départementales du Bas-Rhin Page 1 sur 3 Chef der Zivilverwaltung im Elsass Reichsstatthalter Baden-Elsass, persönliche Abteilung Unterricht und Erziehung 125 AL 414 Strassburger Universität, Rückführung (1941) ; Besetzung der Lehrstühle (1940-1943). 1940-1943 142 AL 435 Lehrernachwuchs. [1940-1944?] 142 AL 436 Universität Heidelberg. [1940-1944?] 142 AL 437 Staatslehranstalt für Lichtbildwesen. [1940-1944