Comment confier vos archives privées ?

On distingue plusieurs modalités d’entrée possibles : 

• Le don manuel, différent du don entre vifs devant notaire : les documents deviennent de façon irrévocable la propriété du donataire, la Collectivité européenne d’Alsace. Pour que le don soit effectif, l’acte de donation doit être signé par le donateur et être accepté par les Archives d’Alsace,
• Le dépôt, révocable, qui maintient le déposant comme le propriétaire des archives confiées aux Archives d'Alsace. Il est formalisé par un contrat entre le déposant et le dépositaire et est assorti d’un certain nombre de conditions de communication et valorisation,
• L’achat par les Archives d’Alsace auprès de particuliers, d’antiquaires spécialisés, ainsi que dans les ventes aux enchères et en ligne,
• Les autres formules : le legs, libéralité proche du don, est passé devant notaire et n’est effectif qu’au décès du légataire ; la dation, très rare, équivaut à un paiement d’impôt en nature et ne concerne que des archives à forte valeur marchande ; la convention de mécénat permet au donateur sur la base d’une expertise des archives, une réduction de l’impôt sur le revenu.

Les archives privées peuvent être soumises au régime des droits d’auteur fixé par le Code de la propriété intellectuelle, sur les œuvres de l’esprit : écrits, conférences, sermons, plaidoiries, œuvres dramatiques et musicales, œuvres chorégraphiques posées par écrit, dessins, peintures, gravures, photographies. Dans ce cas, le contrat de don ou de dépôt sera précédé d’une convention de cession des droits moraux et patrimoniaux afin de garantir aux Archives d’Alsace la liberté de communication et valorisation des documents donnés ou déposés.